J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620616A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2006 :

M. Durbano (André, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Garcia, Thérèse Liprendy, Virginie Lachkar-Halimi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Garcia, Thérèse Liprendy, Virginie Lachkar-Halimi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Garcia, Thérèse Liprendy, Virginie Lachkar-Halimi, André Durbano, huissiers de justice associés ».